Du changement de débiteur. Volume 92
Sommaire

I. les figures du changement de débiteur

a) Les opérations créatrices

La délégation de personne

La stipulation pour autrui

b) La cession de dette

- La possibilité de la cession

- L'utilité de la cession

II. Le régime du changement de débiteur

a) Le mode du changement de débiteur


- La genèse de l'opération

- La matière de l'opération

b) Les suites du changement de débiteur

- Le créancier insubstitué

- Le nouveau débiteur

Du changement de débiteur. Volume 92

Edition : N° 1 - Avril 2010
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

volume 92

thèse présentée et soutenue publiquement

le 28 novembre 2008

à l'Université Paris Sud (Paris XI - Jean Monnet)



membres du jury

- Didier R. Martin (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)

- Dimitri Houtcieff (professeur à l'Université Évry - Val d'Essonne)

- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

- Pauline Rémy-Corlay (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)

- Philippe Simler (professeur émérite de l'Université de Strasbourg)

Éditions disponibles
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local