![Entreprise individuelle 2013/2014](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur
Sont étudiés lescritères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement
Cette 12e édition de l’ouvrage sur l’EURL marque une véritable évolution avec les précédentes tant le contexte législatif a été bouleversé en quelques années. Il est désormais incontournable de confronter l’EURL aux autres mécanismes apparus que sont l’auto-entrepreneur et l’EIRL et de les aborder sous l’angle de l’activité de l’entreprise individuelle.
En effet, l’entreprise individuelle est devenue pour le législateur la solution pour éviter le non emploi. Les pouvoirs publics, conscients du potentiel de l’entreprise individuelle comme vecteur d’activité, de création de richesses et de sortie de crise, encouragent les porteurs de projet à se lancer. En témoignent les interventions du législateur à la fois pour simplifier la création et le fonctionnement de l’entreprise individuelle en proposant un modèle « allégé » : l’auto-entrepreneur (en 2008) ; mais aussi pour (re)donner confiance aux entrepreneurs inquiets de tout perdre face aux créanciers professionnels en cas de défaillance de l’entreprise, en instaurant des mécanismes limitatifs de responsabilité sans passer par une société. Ces dispositifs, que sont la déclaration d’insaisissabilité des immeubles (en 2003) et l’Entreprise à patrimoine d’affectation, l’EIRL (en 2010), doivent encore trouver leur place mais ils ont, dans le même temps, fait ressortir les qualités de l’EURL.
Aussi, l’ouvrage, rédigé initialement par Jean de Faultrier, consacre toujours une part dominante à l’EURL et répond aux différentes questions qui se posent tant au moment de la création qu’au cours de la vie de la société. Mais de substantiels développements, réalisés par Véronique Legrand, sont désormais consacrés à l’auto-entrepreneur et à l’Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée, sans oublier la déclaration d’insaisissabilité.
L’objectif est ainsi de permettre une réflexion approfondie sur le choix du cadre juridique de l’entreprise. Une démarche comparative des différentsaspects de l’entreprise individuelle à l’aulne de l’EURL, de l’EIRL, et de l’auto-entrepreneur a donc été adoptée.