Fiche de l'ouvrage

Entreprise individuelle 2013/2014

Auteurs :  Jean de Faultrier / Véronique Legrand  

N° d'édition :  12

Marque :  DELMAS

Collection :  Encyclopédie Delmas

Parution :  Octobre 2012

ISBN :  978 2 247 10831 2

Prix ouvrage papier :  46€ TTC

Sommaire

0. Critères de choix de la structure de l'entreprise 
1. Création de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
2. Apports - Capital
3. Installation de l'entreprise : Financement - Locaux - Fonds de commerce
4. Gestion : Obligations comptables et financières
5. Associés
6. Décisions de l'associé
7. Gérance de l'entreprise
8. Responsabilité du gérant
9. Responsabilité de l'entreprise
10. Contrôle de la gérance de l'entreprise
11. Régime social - Protection des dirigeants (gérants et entrepreneurs)
12. Transmission de l'entreprise
13. Restructuration du capital de l'EURL et stratégie patrimoniale de l'EIRL
14. Transformation de l'EURL et de l'EIRL
15. Régime fiscal
16. Traitement des conflits
17. Difficultés de l'entreprise
18. Surendettement du chef d'entreprise
19. Fin de l'entreprise
20. Autres types de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée 
Documents de travail
Indicateurs - Barèmes 
Exemples de statuts et d'actes commentés 
Formules types - Formulaires 
Textes législatifs et réglementaires 
Sources d'information
Index thématique alphabétique

Présentation

Guide pratique de l'entreprise individuelle :  étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur
Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement

Cette 12e édition de l'ouvrage sur l'EURL marque une véritable évolution avec les précédentes tant lecontextelégislatif a été bouleversé en quelques années. Il est désormais incontournable de confronter l'EURL aux autres mécanismes apparus que sont l'auto-entrepreneur et l'EIRL et de les aborder sous l'angle de l'activité de l'entreprise individuelle.
En effet, l'entreprise individuelle est devenue pour le législateur la solution pour éviter le non emploi. Les pouvoirs publics, conscients du potentiel de l'entreprise individuelle comme vecteur d'activité, de création de richesses et de sortie de crise, encouragent les porteurs de projet à se lancer. En témoignent les interventions du législateur à la fois pour simplifier la création et le fonctionnement de l'entreprise individuelle en proposant un modèle « allégé » : l'auto-entrepreneur (en 2008) ; mais aussi pour (re)donner confiance aux entrepreneurs inquiets de tout perdre face aux créanciers professionnels en cas de défaillance de l'entreprise, en instaurant des mécanismes limitatifs de responsabilité sans passer par une société. Ces dispositifs, que sont la déclaration d'insaisissabilité des immeubles (en 2003) et l'Entreprise à patrimoine d'affectation, l'EIRL (en 2010), doivent encore trouver leur place mais ils ont, dans le même temps, fait ressortir les qualités de l'EURL.
Aussi, l'ouvrage, rédigé initialement par Jean de Faultrier, consacre toujours une part dominante à l'EURL et répond aux différentes questions qui se posent tant au moment de la création qu'au cours de la vie de la société. Mais de substantiels développements, réalisés par Véronique Legrand, sont désormais consacrés à l'auto-entrepreneur et à l'Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée, sans oublier la déclaration d'insaisissabilité.

L'objectif est ainsi de permettre une réflexion approfondie sur le choix du cadre juridique de l'entreprise. Une démarche comparative des différentsaspects de l'entreprise individuelle à l'aulne de l'EURL, de l'EIRL, et de l'auto-entrepreneur a donc été adoptée.