Sommaire
Les auteurs
Liste des abréviations
Introduction générale
Récapitulatif des épreuves
Épreuves communes
Note de synthèse
Méthodologie
Exercices corrigés
Droit et intelligence artificielle
Épreuve de droit des obligations
Outils d’orientation
Méthodologie des épreuves
Fiches Actualité
1. L’application « anticipée » des textes issus de la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 2018
2. Les obligations d’information et de conseil
3. La faute contractuelle comme source de responsabilité délictuelle
4. L’imprévision en droit des contrats
5. La force majeure en droit des contrats
6. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Fiches Problématique
1. La rupture abusive des pourparlers
2. La force obligatoire des avant-contrats
3. Caducité et ensemble de contrats interdépendants
4. La preuve du lien de causalité en matière médicale
5. La nomenclature « Dintilhac »
Exercices corrigés
Épreuves de spécialité
Cas pratique - Droit administratif
Outils d’orientation
Méthodologie
Cas pratique
Fiches Actualité
1. Police administrative et pesticides
2. La réforme de la fonction publique dans la loi du 6 août 2019
3. Laïcité, sorties scolaires et espace public
4. L’entrée et le séjour des étrangers en France depuis la loi dite « Asile et Immigration » du 10 septembre 2018
5. Les états d’urgence
6. Le nouveau contentieux des ordonnances de l’article 38
Fiches Problématique
1. Les particularités de la responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics
2. Droit international et hiérarchie des normes
3. L’entrée en vigueur du Code de la commande publique et la refonte du droit des contrats publics
4. Service public et modes de gestion
5. Ordre public et libertés
6. Les effets dans les temps des actes administratifs unilatéraux
7. La responsabilité de l’état du fait des lois
Annale corrigée
Exercice corrigé
Cas pratique
Sujets d’annales
Cas pratiques
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
Outils d’orientation
Méthodologie
Consultation
Fiches Actualité
1. Le recours pour excès de pouvoir et les actes réglementaires
2. Le recours pour excès de pouvoir et les actes de droit souple
3. Télérecours
4. La réforme des contentieux sociaux
5. Le référé-liberté à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire
Fiches Problématique
1. La distinction des contentieux : excès de pouvoir et plein contentieux
2. Le dualisme juridictionnel
3. La transaction administrative
4. L’encadrement des délais de recours contentieux et la règle de la décision préalable
Exercice corrigé
Consultation
Sujets d’annales
Consultations