Sommaire
Les auteurs
Liste des abréviations
Introduction générale
Récapitulatif des épreuves
Épreuves communes
Note de synthèse
Méthodologie
Exercices corrigés
Droit et intelligence artificielle
La restitution du patrimoine culturel africain
Épreuve de droit des obligations
Outils d’orientation
Méthodologie des épreuves
Fiches Actualité
L’application « anticipée » des textes issus de la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 2018
Les obligations d’information et de conseil
La faute contractuelle comme source de responsabilité délictuelle
L’imprévision en droit des contrats
La force majeure en droit des contrats
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Fiches Problématique
La rupture abusive des pourparlers
La force obligatoire des avant-contrats
Caducité et ensemble de contrats interdépendants
La preuve du lien de causalité en matière médicale
La nomenclature « Dintilhac »
Exercices corrigés
Épreuves de spécialité
Cas pratique – Droit civil
Outils d’orientation
Fiches Actualité
Le divorce par consentement mutuel sans juge
La loi du 23 mars 2019 et les divorces contentieux
La gestation pour autrui
L’incidence de la crise sanitaire sur le droit familial
Le droit réel de jouissance spéciale
La déjudiciarisation du changement de régime matrimonial
La réforme de l’assistance médicale à la procréation et le droit de la filiation
Fiches Problématique
L’égalité des couples
La possession en droit civil
Les propriétés-garanties
L’application de l’article 1415 du Code civil
L’acquisition de la propriété
L’acceptation du risque d’éviction par l’acquéreur
Les mandats sans représentation
Annales corrigées
Cas pratique
Cas pratique
Cas pratique
Cas pratique
Exercice corrigé
Cas pratique
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends
et modes alternatifs de règlement des différends
Outils d’orientation
Fiches Actualité
La justice civile face à la crise de la covid-19
La loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
et ses conséquences sur la procédure civile
La procédure d’appel : des précisions jurisprudentielles à la suite de la réforme
de la procédure ordinaire avec représentation obligatoire
Les conditions de l’autorité de la chose jugée
L’introduction d’une action de groupe en droit français
Fiches Problématique
L’accélération des procédures
La loyauté de la preuve devant le juge civil
Le pouvoir d’office du juge dans l’application de la règle de droit
Annales corrigées
Consultation
Consultation
Consultation
![Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)