Fiche de l'ouvrage

Essai d'une théorie générale des droits de la défense. Volume 122

Auteur :  Yannick Capdepon  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Parution :  Avril 2013

ISBN :  978 2 247 12782 5

Prix ouvrage papier :  64€ TTC

Sommaire

Première partie. La notion de droits de la défense
Titre 1. Les droits de la défense, une norme autonome de droit processuel
Chapitre 1. L'existence des droits de la défense
Chapitre 2. L'essence des droits de la défense
Titre 2. Les droits de la défense, une norme garantie en droit processuel
Chapitre 1. Les modalités de la garantie des droits de la défense
Chapitre 2. L'étendue de la garantie des droits de la défense
Seconde partie. L'intégration des droits de la défense
Titre 1. L'intégration fonctionnelle des droits de la défense
Chapitre 1. La fonction sanctionnatrice des droits de la défense
Chapitre 2. La fonction déresponsabilisante des droits de la défense
Titre 2. L'intégration substantielle des droits de la défense
Chapitre 1. L'existence de l'atteinte aux droits de la défense
Chapitre 2. L'illégitimité de l'atteinte aux droits de la défense

Présentation

Alors qu'il est d'usage d'analyser les droits de la défense comme un ensemble de garanties dont le plaideur dispose afin de défendre ses intérêts en justice, le présent ouvrage propose, notamment à l'étude des procédures civile et pénale, une conception normative des droits de la défense consistant à distinguer «le principe de défense» et «les garanties de défense». ['] La thèse comporte un grand intérêt dans la délimitation de l'étendue personnelle des droits de la défense, c'est-à-dire dans la détermination de la notion de partie qui n'est pas liée à l'action ou à l'instance, mais à l'acte juridique. Ce critère pourrait permettre d'expliquer une formule nébuleuse de l'avant-projet de réforme du Code de procédure pénale disposant que "l'enquête judiciaire pénale présente un caractère contradictoire dès lors que la personne mise en cause ou la victime ont la qualité de partie à la procédure ». En définitive, le critère de l'application des droits de la défense ne tient pas à «la qualité de partie à la procédure», ce qui ne veut rien dire, mais à la qualité de partie à un acte juridique ' l'acte d'enquête, c'est-à-dire la personne qui subit les effets du pouvoir décisionnel unilatéral d'un officier de police judiciaire, voire du procureur de la République. [']
La publication de cette thèse ['] s'inscrit dans la continuité de l'excellence de la recherche doctorale menée au sein de l'Institut de sciences criminelles et de la justice qui développe ses travaux, naturellement et historiquement en droit pénal, mais également en droit processuel. [...]