Fiche de l'ouvrage

Finances locales

Auteurs :  Raymond Muzellec / Mathieu Conan  

N° d'édition :  6

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Mémentos

Parution :  Septembre 2011

ISBN :  978 2 247 11280 7

Prix ouvrage papier :  18.3€ TTC

Sommaire

I. L'encadrement juridique des finances locales
II. Pour une gestion dynamique des finances locales

Présentation

La nouvelle édition du Mémento comporte une actualisation importante :

' Les premières décisions du Conseil constitutionnel rendues sur la base de QPC posées par rapport au principe d'autonomie financière des collectivités : le Mémento dresse, en premier lieu, un bilan financier de cette évolution majeure que connaît notre État dont l'organisation se veut, depuis 2003, « décentralisée ».

' L'annonce de la suppression de la première ressource fiscale des collectivités territoriales, la taxe professionnelle. La fin de cette imposition directe fondamentale et, plus généralement, la recomposition du système fiscal local, constituent, en deuxième lieu, un des axes privilégiés de cette nouvelle édition. La grande réforme des collectivités territoriales (loi du 16 déc. 2010) aura dans les années à venir d'importante répercussions sur les finances locales. Les évolutions institutionnelles sont susceptibles d'affecter aussi l'organisation financière (place des chambres régionales des comptes).

' L'ouvrage, en troisième lieu, replace le système financier local dans le mouvement d'internationalisation des échanges. L'augmentation régulière des dépenses locales ces dernières décennies se voit aujourd'hui étroitement encadrée par la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 dans le cadre du respect des engagements de l'Union économique et monétaire. Egalement les répercussions consécutives à la crise financière de 2008

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