![Fondations - Fonds de dotation](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
La fondation n’est-elle pas devenue un outil privilégié de l’intervention du secteur privé dans les activités d’intérêt général ?
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leurs analyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en construction.
Cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d’entreprises, les responsables d’associations ou de collectivités publiques ainsi que leurs conseils : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.