![Fonds de dotation](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
Description
Toute l'expertise et la pratique pour gérer sans risque votre fonds de dotation. Pourquoi créer un fonds de dotation ? À qui s'adresse cette nouvelle institution ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ? L'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent à ce type d'organisme à but non lucratif. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.
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