Auteur : Jean-Christophe Crocq
N° d'édition : 24
Marque : DALLOZ
Collection : Guides Dalloz
Parution : Novembre 2022
ISBN : 978 2 247 22508 8
Prix ouvrage papier : 58€ TTC
1. Le guide pénal
10. L’infraction : les éléments constitutifs • 11. L’enquête judiciaire et l'instruction : la recherche de spreuves de l'infraction • 12. Les mesures de contrainte sur la personne avant jugement • 13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires • 14. Eléments de médecine légale et de psychologie légale • 15. Le mode de poursuite des infractions et les alternatives pénales • 16. Les droits de la victime • 17. Le procès pénal • 18. Le choix de la sanction pénale et son parcours d'exécution • 19. L'appel et la cassation
2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l’enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l’égalité, à l’ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l’action de l’administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l’alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L’environnement – L’urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L’hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières– Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L’informatique • 36. La circulation • 37. Les transports
S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l’entreprise et des activités économiques …).
A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d’alerte.
Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions.
Guide pénal - Guide des infractions 2023 - 24e éd. - Novembre 2022 (Guides Dalloz)
Guide pénal - Guide des infractions 2022 - 23e éd. - Décembre 2021 (Guides Dalloz)
Le guide des infractions 2021 - 22e éd. - Décembre 2020 (Guides Dalloz)
Le guide des infractions 2020. Le guide pénal - 21e éd. - Novembre 2019 (Guides Dalloz)
Le guide des infractions 2019 - 20e éd. - Novembre 2018 (Guides Dalloz)
Le guide des infractions 2018 - 19e éd. - Novembre 2017 (Guides Dalloz)
Le Guide des infractions 2017 - 18e éd. - Novembre 2016 (Guides Dalloz)
Le guide des infractions 2016 - 17e éd. - Novembre 2015 (Guides Dalloz)
Le guide des infractions 2015 - 16e éd. - Novembre 2014 (Guides Dalloz)
Le guide des infractions - 15e éd. - Novembre 2013 (Guides Dalloz)