Fiche de l'ouvrage

Institutions administratives

Auteur :  Christophe Guettier  

N° d'édition :  8

Marque :  DALLOZ

Collection :  Cours

Parution :  Septembre 2022

ISBN :  978 2 247 22195 0

Prix ouvrage papier :  29€ TTC

Sommaire

I. Les principes généraux de l'organisation administrative
L'organisation des structures
L'organisation des rapports
II. Le régime juridique des institutions administratives 
Les institutions administratives de l'Etat
L'administration locale décentralisée

Présentation

Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Cette édition est à jour de :
- l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022.
- La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France).
- La réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat. 
- Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

L’introduction cerne les notions d’administration et d’institutions administratives avant de présenter le schéma d’ensemble de l’organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles.
La première partie décrit les principes généraux de l’organisation des structures administratives et des rapports complexes qu’elles entretiennent entre elles.
La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l’État et celles des collectivités territoriales.

Ce manuel s’adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d’État.

Éditions disponibles