L'arbitre. Volume 2
Sommaire

I.La mission d'arbitre

1. La nature de la mission

La mission juridictionnelle de l'arbitre

L'ordre juridique de l'arbitre

2. Les exigences de la mission

Les qualités nécessaires de l'arbitre

L'immunité nécessaire de l'arbitre

II.Le contrat d'arbitre

Chapitre préliminaire. La reconnaissance du contrat d'arbitre

1. Le régime juridique du contrat d'arbitre

La formation du contrat d'arbitre

Les effets du contrat d'arbitre

2. La qualification du contrat d'arbitre

Chapitre préliminaire. Le contrat d'arbitre international

Le contrat d'arbitre dans l'arbitrage ad hoc

Le contrat d'arbitre dans l'arbitrage institutionnel





L'arbitre. Volume 2

Edition : N° 1 - Janvier 2001
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Description

A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.

Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.

Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du « contrat d'arbitre » qu'il justifie par préférence à « contrat d'arbitrage » ou « contrat d'investiture ».

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2001
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