Fiche de l'ouvrage

L'arbitre

Auteur :  Thomas Clay  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Parution :  Janvier 2001

ISBN :  978 2 247 10924 1

Prix ouvrage papier :  49.7€ TTC

Sommaire

I.La mission d'arbitre
1. La nature de la mission
La mission juridictionnelle de l'arbitre
L'ordre juridique de l'arbitre
2. Les exigences de la mission
Les qualités nécessaires de l'arbitre
L'immunité nécessaire de l'arbitre
II.Le contrat d'arbitre
Chapitre préliminaire. La reconnaissance du contrat d'arbitre
1. Le régime juridique du contrat d'arbitre
La formation du contrat d'arbitre
Les effets du contrat d'arbitre
2. La qualification du contrat d'arbitre
Chapitre préliminaire. Le contrat d'arbitre international
Le contrat d'arbitre dans l'arbitrage ad hoc
Le contrat d'arbitre dans l'arbitrage institutionnel


Présentation

" À l'heure où se multiplient les modes dits alternatifs de règlement des conflits, la confusion menace : l'arbitre tranche un litige, alors que les médiateurs, conciliateurs ou autres " facilitateurs " cherchent seulement à rapprocher les parties. Autant la processualisation de ces voies amiables ne s'impose pas, autant il convient de maintenir fermement le caractère juridictionnel de la fonction arbitrale et d'en tirer toutes les conséquences quant à la personne de celui qui l'exerce. " P.F.