Propos introductifs, par J.-M. Bruguière, professeur à l’Université de Grenoble II (CUERPI)

I. L'EXPOSE DES DIFFICULTES

A. Les objets complexes

Les titres et slogans, par P. Tréfigny, maître de conférences à l’Université de Grenoble II (CUERPI)

Les créations multimédias (bases de données, jeux-vidéos, etc.), par T. Azzi, professeur à l’Université de Paris V

Le logiciel, par F. Macrez, maître de conférences à l’Université de Strasbourg (CEIPI)

B. Les droits concurrents

Droit d’auteur et droits voisins, par J.-M. Bruguière, professeur à l’Université de Grenoble II (CUERPI)

Droit des marques et autres signes distinctifs, par J. Azéma, professeur émérite de l’Université Lyon III

Droit d’auteur et droit des dessins et modèles, par P. Kamina, maître de conférences à l’Université de Poitiers (CECOJI)

II. LA RECHERCHE DES SOLUTIONS

A. Les solutions législatives : élaguer ?

Le point de vue du politique, avec M. Thiollière, sénateur de la Loire

Le point de vue de l’universitaire, avec J.-S Bergé, professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense (CEJEC)

B. Les solutions judiciaires : interpréter ?

Le point de vue du magistrat, avec A. Girardet, conseiller à la cour d’appel de Paris et M.- F. Marais, conseiller à la cour de cassation, présidente de l’HADOPI

C. Les solutions de la pratique : hiérarchiser ?

Le point de vue de l’avocat, avec J.-Pierre Stouls, avocat au barreau de Lyon, F. Dumont, avocat au barreau de Paris (DDG) et G. Casucci, avocat au barreau de Milan Rapport de synthèse, par A. Lucas, professeur à l’Université de Nantes