Fiche de l'ouvrage

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

Auteurs : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2010
ISBN : 
978 2 247 10886 2
Prix ouvrage papier : 
35€ TTC
Sommaire

I.  La portée des décisions du Conseil constitutionnel 
Propos d¿ouverture par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel 
Propos introductifs par Bertrand Mathieu, professeur à l¿École de droit de la Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
Propos introductifs par Michel Verpeaux, professeur à l¿Université Paris I Panthéon- Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) 13 L¿autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexion sur l¿impertinence d¿une liberté autoproclamée par Anne-Charlène Bezzina, doctorante à l¿Université Paris I Panthéon-Sorbonne 
Questions de principe sur « l¿autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité et pragmatisme par Régis Ponsard, ancien ATER (Université Paris I Panthéon- Sorbonne) et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de l¿Institut de France (CNRS) 
Quelle autorité pour la « chose interprétée » par le Conseil constitutionnel ? De la persuasion à la direction par Mathieu Disant, maître de conférences à l¿Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Débat
Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ? par Éric Millard, professeur à l¿Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
La prise en compte du changement de circonstances par Dominique Rousseau, professeur à l¿Université de Montpellier, membre de l¿Institut universitaire de France  Débat
II. La réception des décisions du Conseil constitutionnel
Propos introductifs et présidence par Bertrand Mathieu, professeur à l¿École de droit de la Sorbonne, directeur du directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)
Première table ronde
Le Conseil constitutionnel et les juges Interventions de :
¿ Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
¿ Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études au Conseil d¿État
¿ André Gariazzo, Premier avocat général à la Cour de cassation
¿ Didier Le Prado, président de l¿Ordre des avocats au Conseil d¿État et à la Cour de cassation 153 Seconde table ronde Le Conseil constitutionnel et l¿exercice de la fonction législative Interventions de :
¿ Hugues Portelli, sénateur
¿ Jean-Jacques Urvoas, député
¿ Jean-Claude Colliard, président de l¿Université Paris I Panthéon- Sorbonne

Présentation

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l¿intérêt porté à la question de l¿autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l¿article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. Il s¿agit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de l¿autorité de chose jugée, de l¿autorité de chose interprétée. L¿analyse s¿impose, alors qu¿une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en ¿uvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également l¿exercice du contrôle a priori. Ce sujet, d¿une grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables.
Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l¿Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s¿est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.

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