L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

L'écriture de la norme à l'épreuve des crises

Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle.

Cette émancipation naît de la nécessité d’apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 1875.

La répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement relève d'un objectif fondamental : permettre au Parlement de légiférer en délaissant l’accessoire et en se recentrant sur l’essentiel.

En pratiquant depuis 2015 la législation en commission (LEC) ainsi que la possibilité offerte par l’article 41 de la Constitution de déclarer irrecevables les amendements, le Sénat s’efforce de suivre cette voie.

Actuellement, dans un contexte de recours accru aux ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution, la thèse de M. Émilien QUINART est plus que nécessaire.

En nous aidant à mieux comprendre le passé, elle apporte aux conditions actuelles d’écriture de la norme un éclairage utile et sans concession