Présentation générale par Christian Pigache, Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Rouen

Introduction

I. La compétence juridictionnelle. L'expérience en matière civile : une inspiration pour les pénalistes ?

1) Les aspects civiles

L'harmonisation des règles de compétence et des procédures de règlement des conflits, par Sandrine Clavel, Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin

Les règles dérogatoires (forum more conveniens et coopération judiciaire), par Karen Vandekerckhove, Commission européenne

2) Les aspects pénaux

Comment pallier l'absence de règles harmonisées de conflits de compétence en matières pénale ? par Emmanuel Barbe, Magistrat

II. La reconnaissance des décisions. L'éveil du pénal, les incertitudes du civil

Présentation

1) Les aspects pénaux

La mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen, par Sylvie Petit-Leclair, magistrat de liaison au Royaume-Uni

2) Les aspects civiles

La force exécutoire en l'absence de procédure harmonisée, par Nicole Cochet, magistrat détaché à la chancellerie

La force exécutoire dans les procédures harmonisées, (procédure européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges par Alexandre David, magistrat au ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau

Débats

III. La recherche des preuves. De nouveaux instruments à l'épreuve de la pratique

Présentation, par Michel Massé, professeur à l'Université de Poitiers

1) Les aspects civiles 

Le règlement communautaire n°1206/2001 du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les Etats membre pour l'obtention des preuves en matière civile et commerciales : à la recherche de son efficacité par Véronique Chauveau, avocat au barreau de Paris

2) Les aspects pénaux

Les perspectives de l'espace judiciaire européen en matière de recherche et d'utilisation despreuves situées à l'étranger par Sabine Gless, professeur à l'Université de Bâle

Les équipes communes d'enquête à l'épreuve de la pratique, par Vincent Blériot, capitaine à la Direction générale de la Gendarmerie nationale

Débats

Propos conclusifs Par Marie-Laure Niboyet, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires