L'identité des faits en matière pénale. Volume 74
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L'identité des faits en matière pénale. Volume 74

Edition : N° 1 - Avril 2008
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Volume 74

Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV



Membre du jury :

- Philippe Conte (Université Paris II - Panthéon-Assas), directeur,

- Bernard Beignier (Université Toulouse I), rapporteur,

- Bertrand de Lamy (Université Toulouse I), rapporteur,

- Jean-Christophe Saint-Pau (Université Montesquieu - Bordeaux IV),

- Valérie Malabat (Université Montesquieu - Bordeaux IV) 

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