Fiche de l'ouvrage

L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux. Volume 136

Auteur :  Ariane Périn-Dureau  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Parution :  Avril 2014

ISBN :  978 2 247 13893 7

Prix ouvrage papier :  65€ TTC

Sommaire


Première partie. La consécration du principe d'égalité
Titre 1. Un principe nécessaire à la libéralisation des échanges
Chapitre 1. L'essor des faveurs fiscales en droit international
Chapitre 2. La prohibition des entraves fiscales au sein de l'Union européenne
Titre 2. Un principe modérateur de la contrainte fiscale
Chapitre 1. La légitimité des inégalités
Chapitre 2. Le contrôle des confiscations

Seconde partie. L'intrusion du principe de neutralité
Titre 1. Un principe fondateur de discriminations fiscales
Chapitre 1. Les discriminations justifiées par l'intégrité du système fiscal
Chapitre 2. Les discriminations justifiées par la lutte contre la fraude
Titre 2. Un principe confortant la sanction de l'obligation fiscale
Chapitre 1. L'efficacité des procédures de sanction de l'obligation fiscale
Chapitre 2. La sévérité des sanctions fiscales

Présentation


thèse pour le doctorat en droit
de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
présentée et soutenue
le 13 décembre 2012

préface de Philippe Neau-Leduc
professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)