Fiche de l'ouvrage

La Cour de cassation au service du droit et du justiciable

Auteur :  Cour de Cassation  

N° d'édition : 

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Mai 2022

ISBN :  978 2 247 21971 1

Prix ouvrage papier :  44€ TTC

Sommaire

Allocution d'ouverture, Ch. Arens, première présidente de la Cour de cassation

I. De la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de cassation au temps des trois chambres (xixe-xxe siècles)

- Publicité et style des premiers arrêts de la Cour de cassation, Ph. Galanopoulos, conservateur, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation

- La jurisprudence civile, sa précocité et son enracinement, J.-L. Halpérin, professeur d’histoire du droit et des institutions, École normale supérieure de Paris

- Arrêts notables de la Chambre criminelle au xixe siècle et Big Data judiciaire, C. Bouglé-Le Roux, maître de conférences en histoire du droit et des institutions, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

- Histoire et jurisprudence de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation, C. Gau-Cabée, maître de conférences en histoire du droit et des institutions, Université de Toulouse Capitole

II. De la jurisprudence de la Cour de cassation au xxe siècle

- La cour de cassation et le droit du travail : une nécessaire adaptation de la jurisprudence à la vie sociale, H. Masse-Dessen, avocate honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation

- La jurisprudence de la chambre criminelle, V. Lesclous, avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

- La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit public, X. Prétot, doyen honoraire de la Cour de cassation

- La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit international privé, J.-N. Acquaviva, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Propos conclusifs, C. Lecomte, professeur doyen honoraire d’histoire du droit et des institutions, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Présentation

Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l’évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.

À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.

Éditions disponibles

La Cour de cassation au service du droit et du justiciable - e éd. - Mai 2022 (Thèmes et commentaires)