Fiche de l'ouvrage

La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage

Auteurs : 
N° d'édition : 
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2014
ISBN : 
978 2 247 13243 0
Prix ouvrage papier : 
42€ TTC
Sommaire

Le processus des abolitions de l'esclavage au XIXe siècle : engagements et luttes
A propos du Code noir et de l'histoire du droit français de l'esclavage colonial
Les moyens d'accès de l'esclavage à la justice
Le rôle de la chambre civile
Le rôle de la chambre criminelle
Le rôle du parquet dans la lutte contre l'esclavage : l'action du procureur général Dupin
Le rôle des avocats aux Conseils : l'exemple d'Isambert et de Gatine
L'affaire de l'esclave Furcy

Avec les contributions de : Mohammed Aïssaoui, Jean Barthélemy, Frédéric Charlin, Anne-Elisabeth Crédeville, Marie-Lucie Divialle, Peimane Ghaleh-Marzban, Vincent Lamanda, Jean-Claude Marin, Jean-François Niort, Nelly Schmidt, Margaret Tanger, Gilles Thouvenin et Christiane Taubira

Présentation

L'objectif de ce colloque est d'aborder le rôle de la Cour de cassation, à travers sa jurisprudence dans le processus d'abolition de l'esclavage, notamment aux Antilles françaises. En mars 1685, un édit royal, inspiré du droit romain, instaure le cadre et les principes juridiques relatifs à l'esclavage colonial, que la France tolère dans ses colonies depuis le début du XVIIe siècle. Applicable à l'origine aux Antilles françaises, mais étendu au siècle suivant à la Guyane, la Louisiane, et aux îles Maurice et de la Réunion, ce que la pratique appellera le « Code noir » constituera jusqu'en 1848 la base du droit français de l'esclavage colonial, et par conséquent de la jurisprudence des tribunaux coloniaux, qui sera loin d'en respecter toujours la lettre et l'esprit. Or l'ordonnance royale du 24 septembre 1828, par l'application du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale dans les colonies, va ouvrir le champ du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions rendues par les cours coloniales. C'est alors avec fermeté que la Cour de cassation va exercer son contrôle sur l'application de la loi et des règlements coloniaux, en tentant d'imposer plus d'humanité et d'impartialité, de concert avec la législation d'inspiration libérale qui s'épanouit sous la Monarchie de Juillet, préparant ainsi l'abolition de 1848.

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