La Cour européenne des droits de l'Homme
Auteur : Jean-Pierre Marguénaud
N° d'édition : 7
Marque : DALLOZ
Collection : Connaissance du droit
Parution : Mars 2016
ISBN : 978 2 247 16025 9
Prix ouvrage papier : 12.9€ TTC
I.L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH
- La procédure
- La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime
II.L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
- Les principes généraux d'interprétation de la CEDH
- Les enrichissements spéciaux
III.L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution du droit français
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France
Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable.
Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale.
L'auteur analyse l'influence concrète de la CEDH sur le sort d'une prétendue victime des droits de l'homme, se penche sur les apports de l'extension considérable de la jurisprudence et évalue l'impact de ces décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.
La Cour européenne des droits de l'Homme - 7e éd. - Mars 2016 (Connaissance du droit)
La Cour européenne des droits de l'Homme - 6e éd. - Octobre 2012 (Connaissance du droit)
La cour européenne des droits de l'homme - 5e éd. - Décembre 2010 (Connaissance du droit)
La Cour européenne des droits de l'homme - 4e éd. - Août 2008 (Connaissance du droit)