I. L’impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs

a) Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès 

Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition

Le positionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC

b) Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité 

Quelles spécificités du procès constitutionnel ?

Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ? (par Édouard DUBOUT)



II. L’impact de la QPC sur l’architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d’une structure ternaire

a) Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions

Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles

Un réagencement source d’ambiguïté pour les juridictions suprêmes

L’enjeu de l’interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi ?

b) L’incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l’office juridictionnel

Regards croisés sur l’appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d’État et la Cour de cassation (par Pauline TÜRK et Valérie DURAND

L’hypothèse d’une « convergence évolutive » dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes (par Gilles TOULEMONDE, Isabelle THUMEREL et David GALATI)