La "naissance" des créances. Volume 141
Sommaire

Première partie

Analyse critique du concept de « naissance » d’une créance et de son utilisation

Titre 1. Analyse empirique

Chapitre 1. La naissance des créances délictuelles

Chapitre 2. La naissance des créances contractuelles

Chapitre 3. La notion de droit éventuel

Titre 2. Analyse méthodologique

Chapitre 1. Le conceptualisme et ses limites

Chapitre 2. Conceptualisme et « naissance » des créances

Seconde partie Approche proposée de la réalisation des créances dans le temps

Introduction. De l’utilisation raisonnée des concepts

Titre 1. Élaboration de l’approche

Chapitre 1. L’impossibilité de faire abstraction du concept d’« existence » d’une créance

Chapitre 2. Méthode de raisonnement suggérée

Titre 2. Mise en œuvre de l’approche

Chapitre 1. Créances se prêtant à la détermination d’une date de constitution apparente

Chapitre 2. Créances ne se prêtant pas à la détermination d’une date de constitution apparente

La "naissance" des créances. Volume 141

Edition : N° 1 - Avril 2015
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l’utilisation du concept de « naissance » pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n’a jamais été discutée.

Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d’une créance ; il revêt, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir désigner objectivement l’une des dates susceptibles de marquer son processus de réalisation. Cela explique notamment la diversité des opinions qui ont été émises quant à la date de naissance d’un même type de créance.

Éditions disponibles
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local