Sommaire

I. La spécificité de la compensation multilatérale

a) La neutralité de l'intervention d'une chambre de compensation

L'absence d'interposition d'une chambre

La nature de l'intervention d'une chambre

b) L'unité de l'opération de compensation multilatérale

Le processus de la compensation multilatérale

La nature de la compensation multilatérale : une technique de liquidation conventionnelle

II. L'efficacité de la compensation multilatérale

a) La maîtrise des risques de défaillance

La prévention des défaillances

Les palliatifs aux défaillances

b) La levée des obstacles au dénouement

La neutralisation des procédures civiles d'exécution

La neutralisation des procédures collectives

Prix Dennery de la Chancellerie des Universités de Paris

La compensation multilatérale. Volume 59

Edition : N° 1 - Avril 2006

Collection :

ISBN :

9782247099313

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

volume 59

thèse présentée et soutenue publiquement

le 16 décembre 2003

à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

membres du jury

directeur :

- Jacques Béguin, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

rapporteurs :

- Thierry Bonneau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),

- Didier R. Martin, professeur à l'Université Paris Sud (Paris XI)

- Laurent Aynès, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

- Jean-Jacques Daidre, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Éditions disponibles

La compensation multilatérale. Volume 59

1e édition

Avril 2006

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !

Du lundi au vendredi, 9h-18h

*Prix d’un appel local