La déontologie du magistrat
Sommaire

I. La déontologie des magistrats : approche générale 

Le terme de déontologie

Le concept de déontologie des magistrats et son évolution en France 

II. La jurisprudence disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire ou la genèse d'une déontologie  

De la responsabilité à la responsabilisation des magistrats 

La déontologie du comportement professionnel des magistrats

La déontologie de la vie privée du magistrat

Autonomie et issues de l'instance disciplinaire

III. La déontologie des magistrats : une responsabilisation pour la formation, la distinction, la normalisation et la réflexion

La responsabilisation par la formation professionnelle

La responsabilisation par la distinction professionnelle

La responsabilisation par normalisation

La responsabilisation par la réflexion collective

La déontologie du magistrat

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Description

L’avènement d’une déontologie des magistrats n’a été rendu possible que grâce à un changement d’état d’esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d’une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd’hui sur l’idée de responsabiliser les magistrats.



L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd’hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d’un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d’une logique d’entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l’ordre judiciaire.

Éditions disponibles
4e édition
Juillet 2020
2e édition
Août 2009
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