Fiche de l'ouvrage

La justice civile européenne en marche

Auteurs :  Mélina Douchy-Oudot / Emmanuel Guinchard  

N° d'édition : 

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Février 2012

ISBN :  978 2 247 11650 8

Prix ouvrage papier :  46€ TTC

Sommaire

Introduction, E. Guinchard, senior lecturer, directeur des LLMs de droit commercial, Northumbria Law School
Première partie. Perspectives
Les acteurs de l'espace judiciaire européen en matière civile, P. Franzina, professeur associé de droit international, Université de Ferrara (Italie)
La refonte du règlement Bruxelles I, H. Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Institut de droit international
Le règlement Bruxelles II bis, source d'inspiration pour l'espace judiciaire civil européen ? V. Egéa, maître de conférences, Université Paul Cézanne
Le règlement Rome I à l'épreuve du temps, M.-E. Ancel, professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris Est Créteil Val-de-Marne
Vers une réforme du règlement Rome II ? S. Corneloup, professeur à l'Université de Bourgogne
Le règlement Rome III, un modèle à suivre ? A. Fiorini, lecturer, Dundee University Law School
L'adaptation du règlement sur les notifications aux nouvelles exigences de l'espace judiciaire civil européen, G. Mecarelli, maître de conférences à l'U.Paris Sud 11
Quel bilan pour le règlement sur les preuves ? G. Payan, maître de conférences à l'Université du Maine, membre du Thémis-UM
Vues pratiques sur l'injonction de payer européenne, C. Martello, maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var, avocat au barreau de Toulon
Le titre exécutoire européen à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme, C. Hugon, professeur à l'Université de Montpellier I
Le recouvrement des aliments en Europe, F. Gascon Inchausti, professeur de droit processuel à l'Université Complutense de Madrid
Deuxième partie. Prospectives
La Promotion de l'espace judiciaire civil européen à l'externe, E. Treppoz, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III
La Codification de l'espace judiciaire civil européen, C. Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit, recteur de l'académie de Dijon
L'unification du droit des contrats et l'harmonisation du DIP des contrats en Europe, P. Oudot, professeur à l'Université de Neuchâtel, avocat
Les personnes en Europe, M. Douchy-Oudot, professeur à l'Université de Toulon
L'éventuelle opportunité d'un règlement européen sur le droit international privé des biens, M-C. Autrand, professeur à l'Université Paris 13, membre de l'IRDA
Les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence et l'EJCE, E. Guinchard
Vers un règlement sur la saisie bancaire européenne, M. Zwickel, docteur en droit, assistant scientifique à l'Université d'Erlangen-Nuremberg
Les successions internationales dans l'espace judiciaire européen, I. Barrière Brousse, professeur agrégé à la faculté de droit d'Aix-Marseille, directeur adjoint du Centre P. Kaiser
Vers une réglementation européenne des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, H. Peroz, professeur à l'Université de Nantes

Présentation

L'espace judiciaire civil européen a récemment franchi une nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d'une direction générale à part entier, la DG Justice, et la justice civile européenne est définitivement en marche. Il importe d'en dresser les perspectives et de proposer des prospectives. À cette fin, ont été étudiés non seulement les thèmes traditionnels de l'Espace judiciaire civil européen (EJCE), en plein renouvellement parfois comme l'illustre particulièrement le règlement Bruxelles I en cours de refonte, mais aussi des thèmes injustement négligés. Plusieurs contributeurs ont ainsi gentiment accepté de se voir confier des sujets originaux et complexes, par exemple une réflexion systémique et non parcellaire sur le droit international privé des biens, voire provocateurs, ainsi de savoir si l'unification de la procédure civile suisse constitue un modèle pour l'Europe.