Fiche de l'ouvrage

La loi ELAN

Auteurs :  Rémi Grand / François De la Vaissière / Bruno Wertenschlag / Olivier Poindron / Julien Moreau  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Dalloz Décryptage

Parution :  Avril 2019

ISBN :  978 2 247 19185 7

Prix ouvrage papier :  49€ TTC

Sommaire
Présentation

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs...
L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.

Éditions disponibles

La loi ELAN - 1e éd. - Avril 2019 (Dalloz Décryptage)