La notion d'universalité. Étude de droit civil. Volume 209
Sommaire

Première partie. Analyse critique de la notion classique d’universalité

Titre I. La conception dualiste de l’universalité

Chapitre 1. La tradition

Chapitre 2. L’interprétation du Code civil

Chapitre 3. Le parachèvement de la théorie dualiste de l’universalité

Titre II. Critique de la conception dualiste de l’universalité

Chapitre 1. Les faiblesses de l’opposition entre les deux universalités

Chapitre 2. Les inconvénients de l’opposition entre les deux universalités

Chapitre 3. La signification réelle de l’opposition des deux universalités

 

Seconde partie. Essai d’une nouvelle théorie de l’universalité

Titre I. La conception moniste de l’universalité

Chapitre 1. La conception objective de l’universalité

Chapitre 2. La contingence du passif

Titre II. La vérification de la conception moniste de l’universalité

Chapitre 1. La propriété de l’universalité

Chapitre 2. La possession de l’universalité

Chapitre 3. L’administration de l’universalité

Chapitre 4. La protection de l’universalité 

La notion d'universalité. Étude de droit civil. Volume 209

Edition : N° 1 - Avril 2021
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Description

La distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait

La notion d’universalité se présente sous l’angle d’une distinction entre l’universalité de droit et l’universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L’universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s’identifie grâce à l’idée de corrélation actif/passif. L’universalité de fait à l’idée de collection de biens qui se réifie. 

Éditions disponibles
1e édition
Avril 2021
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