Fiche de l'ouvrage

La notion de dommages et intérêts

Auteur :  Nicolas Cayrol  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Juin 2016

ISBN :  978 2 247 16518 6

Prix ouvrage papier :  55€ TTC

Sommaire

Ouverture
Partie I. – Critères des dommages-intérêts
Titre 1.- Critère matériel : un dommage
Titre 2.- Critère fonctionnel : la réparation du dommage
Partie II. – Typologie des dommages-intérêts
Titre 1.- Dommages-intérêts et satisfaction de la victime
Titre 2.- Dommages-intérêts et sanction de l’auteur du dommage
Clôture

Contributeurs : Geneviève VINEY, Nicolas CAYROL, Alexandre DEROCHE, Stéphane MOURE, Hadi SLIM, Claude OPHELE, Stéphane MOURE, Catherine CAILLE, Vincent COTTEREAU, Juliette BRUNIE, Sylvain RAVENNE, Fabrice LEDUC, Hadi SLIM, Nicolas CAYROL, Olivia SABARD, Selma JOSSO, Iony RANDRIANIRINA, Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Olivia SABARD, Juliette BRUNIE, Sylvain RAVENNE, Guillaume BARDON, Claude OPHELE, Pierre MOUZET, Julie TRAULLE, Claude OPHELE, Patricia HENNION-JACQUET, Aline VIGNON-BARRAULT, Patricia HENNION-JACQUET, François-Xavier TESTU, Gwenola BARGAIN, Statis BANAKAS

Présentation

Fruit d’une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d’études sur la notion de dommages-intérêts.
Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D’autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens.
Rien de plus ordinaire qu’une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n’est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d’assurance, de fiscalité, etc.).
Ce qui porte à s’interroger sur le domaine de la responsabilité : qu’est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d’argent qu’une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d’une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : « indemnitaire », « normative », « exemplaire », « préventive », « de garantie », de « peine privée », etc.
Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d’odeurs que l’argent qui sert à les payer.