Chapitre 1 La présomption d’innocence, principe procédural

Section 1 Les manifestations traditionnelles

I- Les manifestations générales

II- Les manifestations particulières

Section 2 Les manifestations nouvelles

I- Le déploiement de la présomption d’innocence aux procédures postérieures à la décision définitive de relaxe ou d’acquittement

II- Le déploiement de la présomption d’innocence après l’abandon des poursuites

Chapitre 2 La présomption d’innocence, droit subjectif

Section 1 La prévention des atteintes à la présomption d’innocence

I- La prévention des atteintes à la présomption d’innocence dans le Code de procédure pénale

II- La prévention des atteintes à la présomption d’innocence dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Section 2 La sanction des atteintes à la présomption d’innocence

I- Le droit au respect de la présomption d’innocence (article 9-1 du Code civil)

II- La protection pénale des atteintes à la présomption d’innocence