Fiche de l'ouvrage

La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle

Auteur :  Jean-Michel Bruguière  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Novembre 2016

ISBN :  978 2 247 16730 2

Prix ouvrage papier :  38€ TTC

Sommaire

Introduction
– La propriété intellectuelle dans l'économie de marché : F. LEVÊQUE, Professeur d’économie Mines-Paris Tech
– La propriété intellectuelle : une arme concurrentielle : F. SIIRIAINEN, Professeur Université de Nice-Sophia Antipolis

I. La propriété intellectuelle et la protection des marchés concurrentiels :A. BOISSON, Maître de Conférences à l’Université de Grenoble
1. La propriété intellectuelle et artistique et la protection des marchés concurrentiels
– Droit à l'interopérabilité et concurrence : J.-M. BRUGUIÈRE, Professeur Université Grenoble Alpes, Directeur du CUERPI
– Droit d'auteur et pratique anticoncurrentielle : P. BONNET, Avocat au Barreau de Paris
2. La propriété industrielle et la protection des marchés concurrentiels
– L'action en contrefaçon par le titulaire d'un brevet essentiel à une norme et l'abus de position dominante : J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat à la cour
– L'utilisation des outils de propriété industrielle par les laboratoires pharmaceutiques : E. BERTHET, Avocate associée au Barreau de Paris

II. La propriété intellectuelle et la protection de la rivalité concurrentielle :A. MAFFRE BAUGÉ, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon
1. Le domaine de la concurrence déloyale
– Les territoires disputés de la concurrence déloyale et de la propriété intellectuelle : J. LARRIEU, Professeur à l’Université de Toulouse
2. Les faits constitutifs de la concurrence déloyale
– Dans le domaine du luxe : J.-C. MASSON, Responsable Défense et Asie Hermès International
– Dans le domaine du sport : P. TRÉFIGNY, Maître de conférences Université de Grenoble Alpes
– Dans le domaine des médias et loisirs : K. ETIENNE, Avocate au Barreau de Lyon
– Rapport de synthèse : M. VIVANT, Professeur à l’École de droit Sciences Po Paris

Présentation

La propriété intellectuelle est confrontée à deux droits, le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations d’entreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle), qui, bien que distincts, ont pour unique finalité d’encadrer la concurrence sur les marchés. Après s’être interrogé sur la place de la propriété intellectuelle dans l’économie et dans le droit du marché, le colloque analyse la manière par laquelle la propriété intellectuelle protège les marchés concurrentiels.