Fiche de l'ouvrage

La propriété intellectuelle entre autres droits

Auteur :  Jean-Michel Bruguière  

N° d'édition : 

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Novembre 2009

ISBN :  978 2 247 10860 2

Prix ouvrage papier :  35€ TTC

Sommaire

Propos introductifs par Jean-Michel Bruguière, professeur à l'Université de Grenoble II, directeur du CUERPI, coresponsable du master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
I. L'action de certains droits sur la propriété intellectuelle
1) Le conflit des logiques
La propriété intellectuelle et le droit à la santé par Jacques Larrieu, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, CDA 
2) La convergence des approches 
Propriété intellectuelle et concurrence. Problématique de la convergence par Fabrice Siiriainen, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, directeur du CREDECO (GREDEG, CNRS UMR 6227, INRA) 
La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, le droit de la consommation, et autres droits... Un regard croisé... par Pascale Tréfigny, maître de conférences à l'Université Grenoble II, coresponsable du master 2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, directeur adjoint du CUERPI 
Les rapports du droit de la propriété intellectuelle et du droit commun douanier : influences réciproques par Jérôme Passa, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
3) La construction des modèles 
La propriété intellectuelle et le droit à l'image par Bérengère Gleize, maître de conférences à l'Université d'Avignon, responsable du master Droit des biens culturels
La propriété intellectuelle et le droit au nom par Édouard Treppoz, professeur à l'Université de Lyon (Louis-Lumière)
II. La réaction de certains professionnels du droit de la propriété intellectuelle
1) La réaction des avocats

La pratique. Quelques idées et réflexions... Le contentieux et le Contrat par Gilles Vercken, cabinet Gilles Vercken
En demande ou en défense par Frédéric Dumont, avocat associé, cabinet Deprez Guignot & Associés
La propriété intellectuelle entre autres droits :une complémentarité nécessaire par Dominique Ferré, avocat associé, cabinet Fidal
2) La réaction des juges et des autorités de régulation
Le droit d'auteur entre autres droits par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation Rapport de synthèse par Christophe Caron, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris XII, avocat à la Cour (cabinet Christophe Caron)
Rapport de synthèse par Christophe Caron, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris XII, avocat à la Cour (cabinet Christophe Caron)

Présentation

La propriété intellectuelle, enrichie du droit commun, s'épanouit aussi aux côtés des droits spéciaux.
Qui peut comprendre aujourd'hui le droit d'auteur, sans le droit de la concurrence, le droit des brevets sans le droit de la santé ou le droit des marques sans le droit de la distribution ?
L'étude des frontières d'un droit avec d'autres disciplines juridiques n'est certes jamais très aisée car, comme chacun le sait, les frontières sont pleines de menaces. On y place des barrières ou des chevaux de frise. On y trouve toujours de nombreux gardiens de l'orthodoxie, prêts à tirer'.
La propriété intellectuelle entretient pourtant des liaisons (que l'on espère fructueuses) avec certains droits et la première partie de ce colloque vise à étudier ces jeux d'influence et plus précisément trois séries d'entre elles.
Celle, tout d'abord, ou le conflit des logiques compromet sérieusement tout impérialisme de la propriété intellectuelle (que l'on songe par exemple au droit de la santé).
Celle ensuite où il y a convergence des approches (seront ici plus particulièrement présentés les droits du marché : concurrence, consommation et droits des douanes).
Celle enfin où il y a construction des modèles (hypothèse où la propriété intellectuelle « structure » profondément d'autres droits spéciaux, le droit à l'image notamment).
Ce jeu des influences suscite nécessairement une réaction des professionnels du droit. Avocats-conseils, juges ou autorités de régulation doivent en effet intégrer cette transversalité des droits. Or cette réaction n'est pas simple lorsque l'on considère le mouvement de spécialisation au sein de la propriété intellectuelle. La seconde partie de ce colloque vise donc à rendre compte de la manière par laquelle les praticiens franchissent ces frontières et jouent le rôle de « passeurs ».