La protection des monuments historiques
Sommaire

Introduction

I. Les acteurs de la protection des monuments historiques

II. La protection des immeubles au titre des monuments historiques

III. La protection des abords des monuments historiques

IV. La protection indirecte des monuments historiques par d'autres réglementations

V. Le financement de la conservation des monuments historiques

VI. La fiscalité des monuments historiques

La protection des monuments historiques

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Description

En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Éditions disponibles
2e édition
Décembre 2018
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