La réforme du droit des contrats en pratique
Sommaire

Allocution d'ouverture, par  Y. STRICKLER, Vice Doyen Recherche à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, M. LATINA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)

- La physionomie de la réforme du droit des contrats, par M. LATINA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201) 

- Négociations et avant-contrats, par S. PELLET, Professeur à l’Université Picardie - Jules Verne 

Débats

- Obligation d’information et réticence dolosive, par G. CATTALANO-CLOAREC, Professeur à l’Université d’Orléans 

- Abus de dépendance et clauses abusives, par E. MOUIAL-BASSILANA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

Débats

- Imprévision et force majeure, par J.-Ch. RODA, Professeur à l’Université de Toulon

- Réduction du prix et résolution par notification, par G. CHANTEPIE, Professeur à l’Université de Lille 2

Débats

- Les cessions d’obligations, par Ph. KAIGL, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis Avocat au Barreau de Grasse

- Rapport conclusif, par D. MAZEAUD, Professeur à l’Université Paris 2 - Panthéon Assas

La réforme du droit des contrats en pratique

Edition : N° 1 - Mars 2017
Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Après plus de deux siècles d’inertie, le législateur a modifié, par l’ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.

Cette réforme d’ampleur suscite l’inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision.

Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.

Éditions disponibles
1e édition
Mars 2017
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local