La réforme du droit des contrats en pratique
Auteur : Mathias Latina
N° d'édition : 1
Marque : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Mars 2017
ISBN : 978 2 247 17140 8
Prix ouvrage papier : 38€ TTC
Allocution d'ouverture, par Y. STRICKLER, Vice Doyen Recherche à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, M. LATINA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)
- La physionomie de la réforme du droit des contrats, par M. LATINA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)
- Négociations et avant-contrats, par S. PELLET, Professeur à l’Université Picardie - Jules Verne
Débats
- Obligation d’information et réticence dolosive, par G. CATTALANO-CLOAREC, Professeur à l’Université d’Orléans
- Abus de dépendance et clauses abusives, par E. MOUIAL-BASSILANA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis
Débats
- Imprévision et force majeure, par J.-Ch. RODA, Professeur à l’Université de Toulon
- Réduction du prix et résolution par notification, par G. CHANTEPIE, Professeur à l’Université de Lille 2
Débats
- Les cessions d’obligations, par Ph. KAIGL, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis Avocat au Barreau de Grasse
- Rapport conclusif, par D. MAZEAUD, Professeur à l’Université Paris 2 - Panthéon Assas
Après plus de deux siècles d’inertie, le législateur a modifié, par l’ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.
Cette réforme d’ampleur suscite l’inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision.
Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.