La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

Les avocats de l’Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à des exigences encore renforcées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Comment les avocats s’organisent-ils dans chaque Etat membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?

Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?



La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017, à l’intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (2016/3044(RSP)) « reconnaît que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l’auto-organisation et de l’autorégulation » Elle invite en conséquence la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l’autorégulation des entités assujetties. »

Comment la profession d’avocat appréhende-t-elle cette autorégulation dans les différents Etats membres ?



Cet ouvrage issu du colloque européen du 24 mai 2018, organisé par l'UNCA (Union nationale des CARPA) et la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) de Paris en association avec l'Université de Strasbourg, confronte les expériences européennes et identifie les réponses que la profession d’avocat peut apporter à la recommandation du parlement européen.