Brève présentation du colloque par Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI, Avocat of counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

Première partie. Les sources de la titularité

La connaissance du système étranger. Éléments de droit comparé par Pascal Kamina, Professeur à l’Université de Franche-Comté L.L.M., Ph.D., Cambridge

La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation ? par Édouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean-Moulin- Lyon III

Seconde partie. Le régime de la titularité

Première sous-partie. La titularité des droits de propriété littéraire et artistique

L’entreprise confrontée à la liberté des contributeurs

Du bon usage du book par le créateur Du droit de l’entreprise d’en encadrer la diffusion par Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes. Directeur du CUERPI, Avocat of counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés et Guillaume Deglaire, Avocat au barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés

L’entreprise confrontée à la pluralité des contributeurs

L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle. L’oeuvre collective par Jean-Daniel Bouhénic, Avocat au barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés

L’œuvre confrontée à la complexité des droits

« Web 2.0 » et titularité des droits : une complexité renforcée par Benjamin Amaudric du Chaffaut, Directeur contentieux et Law Enforcement, Google

L’entreprise contrainte de démontrer le fait de l’exploitation

La présomption de titularité du fait d’exploitation par Bérengère Gleize, Maître de conférences à l’Université d’Avignon, CUERPI et Agnès Maffre-Baugé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Avignon, CUERPI

Seconde sous-partie. La titularité des droits de propriété industrielle

Les dessins et les modèles

La titularité des droits de propriété intellectuelle dans l’entreprise Le point sur le DMCNE : une jurisprudence compréhensive ? par Patrice de Candé, Avocat Candé-Blanchard- Ducamp

Les brevets d’invention

La titularité des droits sur les inventions créées dans les entreprises par Françoise Escoffier, Avocat au barreau de Paris

Stratégie d’entreprise et optimisation fiscale par Pierre Gendraud, Directeur propriété industrielle du Groupe PSA Peugeot Citroën, Expert agréé par la Cour de cassation

Les limites de l’information des tiers lors d’une cession ou d’une licence de brevet par Bertrand Sautier, Consultant PI Thomson Reuters, Doctorant au CUERPI

Les signes distinctifs

L’exploitation des signes des personnes publiques et des personnes connues par Pascale Tréfigny, Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes, HDR, Codirectrice du CUERPI

Rapport de synthèse par Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier et au CEIPI (Strasbourg)