Propos introductifs, J.-M. Bruguière et P. Tréfigny CUERPI
Première partie. LES SOURCES DE LA TITULARITÉ
A. Les dessins et modèles
La titularité du dessin ou modèle communautaire non enregistré dans les relations employeurs/employé : vers une application plus compréhensive de l’article 14-3 du Règlement CE n° 6/2002, P. de Candé, Avocat au barreau de Paris
B. Les brevets d’invention
La titularité des droits sur les inventions créées dans les entreprises, F. Escoffier, Avocat au barreau de Paris
Titularité des droits de propriété industrielle : stratégie et optimisation fiscale, P. Gendraud, Directeur Propriété industrielle du Groupe PSA Peugeot Citroën, Expert agréé par la Cour de Cassation
L’information des tiers lors d’une cession ou licence de grevet, B. Sautier, Consultant PI Thomson Reuters, Doctorant au CUERPI
C. Les signes distinctifs
L’exploitation des signes des personnes publiques et des personnes connues, P. Tréfigny, Maître de Conférences à l’Université Grenoble-Alpes, Co-directrice du CUERPI
La connaissance du système étranger. Eléments de droit comparé, P. Kamina, Professeur à l’Université de Franche-Comté
Le choix de la loi applicable, E. Treppoz, Professeur à l’Université Lyon III
Seconde partie. LE RÉGIME DE LA TITULARITÉ
La titularité des droits de l’entreprise : deux ou trois choses que je sais d’elle… J.-M. Bruguière
A. L’entreprise confrontée à la pluralité des contributeurs
L’oeuvre collective, J. D. Bouhenic, Avocat au barreau de Paris
B. L’entreprise confrontée à la complexité des droits
Web 2.0 et titularité des droits de PI : une complexité renforcée, B. Amaudric du Chaffaut, Senior Legal Counsel, Google
C. L’entreprise contrainte de démontrer le fait de l’exploitation
La présomption de titularité du fait de l’exploitation, A. Maffre-Baugé et B. Gleize, Maîtres de Conférences à l’Université d’Avignon, Membres du CUERPI
Synthèse, J. Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier I