La transmission universelle du patrimoine des personnes morales. Volume 108
Sommaire

I. La transmission de l’universalité

a) La notion de transmission universelle du patrimoine des personnes morales

L’affectation, fondement de la transmission universelle

L’universalité, objet de la transmission universelle

b) Le domaine de la transmission universelle du patrimoine des personnes morales

Le domaine quant aux opérations

Le domaine quant aux groupements

II. La transmission des titres particuliers

a)  Les titres transmissibles

La transmission universelle des titres substantiels

La transmission universelle des titres processuels

b) Les titres intransmissibles

Les contrats attachés à la personne

Les responsabilités formant la matière pénale

La transmission universelle du patrimoine des personnes morales. Volume 108

Edition : N° 1 - Avril 2011
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Description

Si Ronan Raffray est capable d’embrasser la transmission universelle dans une vision large, il sait aussi la saisir dans le détail des différents éléments dont elle assure la transmission, en plongeant non plus seulement dans le droit des groupements et le droit des biens mais aussi dans le droit des contrats, le droit de la responsabilité, civile comme pénale, le droit des sûretés ou encore la procédure civile.

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