Fiche de l'ouvrage

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Auteur :  Jean-Pierre Camby  

N° d'édition :  8

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Juin 2022

ISBN :  978 2 247 20986 6

Prix ouvrage papier :  56€ TTC

Sommaire

Première partie. Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections
SECT. 1. – Règles de procédure
SECT. 2. – Déroulement des élections
SECT. 3. – Opérations électorales
Deuxième partie. Élections parlementaires : Contentieux du financement
SECT. 1. – Généralités
SECT. 2. – Recettes
SECT. 3. – Dépenses
SECT. 4. – Annulations d’élections
Troisième partie. Contentieux du référendum et de l’élection présidentielle
SECT. 1. – Contentieux du référendum
SECT. 2. – Contentieux de l’élection présidentielle
Quatrième partie. Le Conseil constitutionnel, juge des incompatibilités
SECT. 1. – Règles générales
SECT. 2. – Incompatibilités touchant les ministres
SECT. 3. – Incompatibilités touchant les parlementaires
SECT. 4. – Jurisprudence issue de la Convention européenne des droits de l’homme

Présentation

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.

Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.

Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.

Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

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