Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Sommaire

Première partie. Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections

SECT. 1. – Règles de procédure

SECT. 2. – Déroulement des élections

SECT. 3. – Opérations électorales

Deuxième partie. Élections parlementaires : Contentieux du financement

SECT. 1. – Généralités

SECT. 2. – Recettes

SECT. 3. – Dépenses

SECT. 4. – Annulations d’élections

Troisième partie. Contentieux du référendum et de l’élection présidentielle

SECT. 1. – Contentieux du référendum

SECT. 2. – Contentieux de l’élection présidentielle

Quatrième partie. Le Conseil constitutionnel, juge des incompatibilités

SECT. 1. – Règles générales

SECT. 2. – Incompatibilités touchant les ministres

SECT. 3. – Incompatibilités touchant les parlementaires

SECT. 4. – Jurisprudence issue de la Convention européenne des droits de l’homme

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

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Description

La Ve République a innové en choisissant defaire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.



Depuis 1958, 3000 décisions environont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.



Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.



Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

Éditions disponibles
8e édition
Juin 2022
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