Fiche de l'ouvrage

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Auteur :  Jean-Pierre Camby  

N° d'édition :  7

Marque :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Parution :  Février 2017

ISBN :  978 2 247 17128 6

Prix ouvrage papier :  56€ TTC

Sommaire

Première partie. Élections parlementaires : Règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections
SECT. 1. – Règles de procédure
– PROCÉDURE
– OBJET DU CONTENTIEUX
SECT. 2. – Déroulement des élections
– OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES À L’ÉLECTION
– INCOMPATIBILITÉS
– INÉLIGIBILITÉS
– PROPAGANDE
SECT. 3. – Opérations électorales
– UNIFORMITÉ DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
– POUVOIRS DU JUGE
Deuxième partie. Élections parlementaires : Contentieux du financement
SECT. 1. – Généralités
– COMPTE DE CAMPAGNE ET POUVOIRS DU JUGE DE L’ÉLECTION
– CONDITIONS TENANT AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
SECT. 2. – Recettes
– GÉNÉRALITÉS
– PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LES DONS
– DONS DES PERSONNES MORALES
SECT. 3. – Dépenses
– TYPES DE DÉPENSES ÉLECTORALES
– ORIGINE DES DÉPENSES
– AVANTAGES EN NATURE
– MOMENT OÙ LA DÉPENSE EST ENGAGÉE
– CAMPAGNE DE PROMOTION PUBLICITAIRE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
– PUBLICITÉ COMMERCIALE
– DÉPASSEMENT DU PLAFOND DE DÉPENSES
– REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DU CANDIDAT
SECT. 4. – Annulations d’élections
– TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ANNULATIONS D’ÉLECTIONS DE DÉPUTÉS
– TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ANNULATIONS D’ÉLECTIONS DE SÉNATEURS
Troisième partie. Contentieux du référendum et de l’élection présidentielle
SECT. 1. – Contentieux du référendum
SECT. 2. – Contentieux de l’élection présidentielle
– TEXTES APPLICABLES
– CONTRÔLE EXERCÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
– RÉSULTATS ET CONTENTIEUX ÉLECTORAL
– FINANCEMENT DES CAMPAGNES
– SITUATION PATRIMONIALE DE L’ÉLU

Présentation

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s’agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l’objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l’objet essentiel est d’assurer la sincérité des résultats, l’équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.
Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au cœur de la démocratie. Cet ouvrage s’adresse autant aux étudiants qu’aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.