Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
Sommaire

Partie 1 Le Conseil d’Etat, maître de la réforme de la justice administrative

La maitrise de la réforme de la justice administrative

La permanence : la maitrise de la réforme de la justice administrative

Chapitre 1 : La conception

Chapitre 2 : La réalisation

Partie 2 Le Conseil d’Etat, cœur de la juridiction administrative

Le cœur de la juridiction administrative

La mutation : au cœur de la juridiction administrative

Chapitre 1  La mutation: juridiction administrative suprême

La transformation : juridiction administrative suprême

Chapitre 2  L’hybridation : administrateur de l’ordre juridictionnel

Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Edition : N° 1 - Juin 2014
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Description

La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative »  est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l’adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s’opère avec cet impératif permanent d’assurer la pérennité du Conseil d’Etat dans sa dualité fonctionnelle. 

L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu’est le Conseil d’Etat.

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