Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques
Sommaire

0. Qu'est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?

01. Objectifs et fondements juridiques - 02. Enjeux

1. Le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État (FPE)

11. Agents bénéficiaires - 12. Ouverture - 13. Alimentation - 14. Utilisation - 15. Clôture - 16. Effets du changement de position administrative et de la mobilité - 17. Cas particulier des agents à temps partiel - 18. Garanties du fonctionnaire en congé épargne-temps

2. Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (FPT)

21. Agents bénéficiaires - 22. Ouverture - 23. Alimentation - 24. Utilisation - 25. Clôture - 26. Effets du changement de position administrative et de la mobilité sur le CET - 27. Cas particuliers des agents à temps partiel et à temps non complet - 28. Management du temps de travail et marges de manoeuvre de l'employeur territorial - 29. Management du temps de travail et critères de choix de la collectivité

3. Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (FPH)

31. Agents bénéficiaires - 32. Ouverture - 33. Alimentation - 34. Utilisation - 35. Clôture - 36. Effets du changement de position administrative et de la mobilité - 37. Cas particulier des agents à temps partiel et à temps non complet - 38. Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) : un financement limité dans le temps du coût du CET

Annexes - Index

Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques

Edition : N° 1 - Mai 2007
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Description

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique comme corollaire de l'aménagement et la réduction du temps de travail. Mis en place entre 2002 et 2004, il a pour objectif majeur d'autoriser une gestion plus souple du temps de travail au profit tant des agents que du service public. Il permet aux agents d'épargner un certain nombre de jours de congés annuels et de journées de réduction du temps de travail qui devaient auparavant être pris au cours de l'année civile pendant laquelle ils étaient acquis. Comment l'Administration peut-elle à la fois assurer la continuité et la qualité du service public et répondre au souhait légitime des agents de prendre des congés à des périodes qui concilient obligations professionnelles et vie personnelle ? Comment, par exemple, les agents peuvent-ils utiliser le CET pour raison familiale, pour réaliser un projet ou anticiper la retraite ?

Ce manuel apporte des réponses à travers une analyse approfondie et concrète des dispositions législatives et réglementaires. Il propose des conseils méthodologiques destinés à éclairer les choix des administrations dans la mise en place et la gestion du CET afin de permettre l'appréciation par les employeurs de leurs marges de manoeuvre et de limiter le risque contentieux.

Ce manuel est à l'usage des gestionnaires en ressources humaines des trois fonctions publiques, des organisations syndicales et de l'ensemble des agents. Il intéressera particulièrement ceux qui cherchent à adopter des dispositifs innovants dans leur pratique professionnelle.

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