Avant-propos. La définition du contrat d’adhésion en droit français : une valse à quatre temps ? par Gaël Chantepie et Mathias Latina



I. Passé : la création de la notion de contrat d’adhésion

La réception du contrat d’adhésion dans la théorie du contrat avant l’entrée de la notion dans le Code civil français, par Sandrine Chassagnard-Pinet, professeur de droit privé, Université de Lille, CRD & P – Équipe René Demogue

Le droit du contrat sans la notion de contrat d’adhésion en droit français, par Hélène Villain, doctorante à l’Université de Lille, CRD & P – Équipe René Demogue

Le contrat d’adhésion avant son adoption au Code civil du Québec : l’émergence de la notion en droit québécois, par Marie Annik Grégoire, professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal

II. Présent : l’introduction de la notion de contrat d’adhésion dans le droit commun

- La définition du contrat d’adhésion

L’auteur du contrat d’adhésion, par Guillaume Wicker, professeur à l’Université de Bordeaux

Contrat d’adhésion et négociation, par Sophie Pellet, professeure à l’Université de Picardie Jules-Verne

La notion de contrat d’adhésion et l’article 1379 du Code civil du Québec, par Élise Charpentier, professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal

- Le régime du contrat d’adhésion

Le contrat d’assurance, boule de cristal du contrat d’adhésion ? par Vincent Caron, professeur à la Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa,Avocat

L’accessibilité et l’interprétation du contrat d’adhésion. Comparaison du nouveau droit français au droit des États-Unis, par Gaëtan Guerlin, maître de conférences HDR à l’Université de Picardie Jules-Verne, membre du CEPRISCA

Le contrôle des clauses abusives en droit québécois : entre protection contre la cupidité et stigmatisation de l’esprit de prévarication, par Jérémie Torres-Ceyte, LL.D., chargé de cours à l’Université de Montréal et à l’Université d’Ottawa, avocat Clyde & Co.

Les clauses abusives dans les contrats d’adhésion en droit français, par Mathias Latina, professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur du CERDP

III. Avenir : les virtualités du contrat d’adhésion

Les virtualités du contrat d’adhésion, par Gaël Chantepie, professeur à l’Université de Lille, CRD & P – Équipe Demogue

Les virtualités du contrat d’adhésion, en droit québécois : propos prospectifs sur la notion de contrat d’adhésion, son potentiel, ses dérives et ses limites par Nathalie Vézina, professeure titulaire à la Faculté de droit, Université de Sherbrooke