Le droit administratif de Charles Eisenmann. Volume 83
Sommaire

I. L'administration et le droit

A. Une théorie juridique de l'Administration

La critique des conceptions unitaires de l'Administration

Les structures de l'Administration

B. Le droit de l'Administration

L'autonomie du droit de l'Administration

Régimes de droit public et régimes de droit privé : les types d'actes en droit administratif et en droit privé

II. L'action administrative

A. La création du droit administratif : l'action normative des agents administratifs

La réglementation des pouvoirs juridiques des agents administratifs

La réglementation des fins de l'action normative des agents administratifs

Le pouvoir discrétionnaire

B. L'application du droit administratif : la situation des administrés

Le régime des actes administratifs unilatéraux

Les conséquences des actes administratifs : la responsabilité administrative

Le droit administratif de Charles Eisenmann. Volume 83

Edition : N° 1 - Avril 2009
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Description

volume 83

thèse présentée et soutenue publiquement

le 17 décembre 2007

à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)



membres du jury

- Patrice Chrétien, professeur à l'Unversité de Cergy-Pontoise

- Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

- Olivier Jouanjan, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

- Jacques Petit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris I)

- Patrick Wachsmann, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

Éditions disponibles
1e édition
Avril 2009
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