Auteur : Nathalie Bernard-Maugiron
N° d'édition : 1
Marque : DALLOZ
Collection : Université
Parution : Janvier 2023
ISBN : 978 2 247 20963 7
Prix ouvrage papier : 38€ TTC
Introduction
Part. 1. Les évolutions du droit et des institutions dans les pays du monde arabe
Titre 1. Les évolutions législatives et juridictionnelles
Chapitre 1. Dans l’Empire ottoman : Les Tanzimat (1839-1876)
Chapitre 2. En Egypte
Titre 2. Les évolutions constitutionnelles
Chapitre 1. La première vague : 1861-Première guerre mondiale
Chapitre 2. La deuxième vague : de la première guerre mondiale aux soulèvements de 2011
Chapitre 3. La troisième vague : Après 2011
Part. 2. Les transformations de la normativité islamique
Titre 1. La valeur normative de la charia islamique
Chapitre 1. La charia dans les constitutions
Chapitre 2. Sécularisation du droit et des institutions
Titre 2. Les transformations du droit de la famille
Chapitre 1. La codification du droit de la famille
Chapitre 2. Le mariage
Chapitre 3. La dissolution du mariage
Chapitre 4. Les limites du processus de réforme
Titre 3. Les transformations du droit pénal
Chapitre 1. La codification du droit pénal
Chapitre 2. Les survivances du droit pénal islamique
Part 3. Pouvoir et religion dans les constitutions
Titre 1. Le contrôle du religieux par le politique
Chapitre 1. L’islam religion de l’Etat
Chapitre 2. Les autres références religieuses
Titre 2. L’organisation des pouvoirs publics
Chapitre 1. Séparation des pouvoirs
Chapitre 2. Les moyens de contrôle entre les pouvoirs
Chapitre 3. Un instrument au service du pouvoir ?
Titre 3. Les droits fondamentaux
Chapitre 1. Une protection renforcée
Chapitre 2. La mise en œuvre des droits fondamentaux
Souvent regroupés sous la catégorie de « droit musulman », les systèmes juridiques des pays du monde arabe se sont engagés depuis le xixe siècle dans un processus de modernisation de leur droit et de leurs institutions. S'ils se revendiquent d'une même culture juridique islamique, l'étude des textes en vigueur et l'analyse de leur organisation judiciaire révèlent en réalité un processus d'étatisation et de sécularisation occulté par cette catégorisation générique de leurs droits. L'appareil étatique s'est en effet approprié la production de la norme juridique - autrefois revendiquée par les savants musulmans - et s'est également emparé de l'espace judiciaire en remplaçant les tribunaux religieux par des juridictions civiles. Le droit français a souvent servi de modèle à ces processus de codification et de réorganisation des institutions.
Alors que la charia est généralement considérée comme le principe constitutif et immuable du droit des pays musulmans, cet ouvrage s'attache à déconstruire cette vision d'un droit figé et homogène. Il s'appuie sur le corpus de textes actuellement en vigueur pour analyser les transformations traversées par les systèmes juridiques de ces pays depuis le début du processus de codification. Il débute ainsi avec l'étude des évolutions du droit et des institutions dans l'Empire ottoman et en Égypte au xixe siècle, point de départ des transformations dans les autres pays de la région.
Articulé autour d'une comparaison du droit des pays arabes, ce manuel s'attache à étudier leurs évolutions dans des domaines où la normativité islamique est réputée continuer à exercer une influence prépondérante : le droit constitutionnel, le droit de la famille, le droit pénal, la protection des droits fondamentaux ou l'organisation des juridictions. S'appuyant sur la traduction et l'analyse comparative des textes constitutionnels, législatifs et de la jurisprudence dont il reproduit de larges extraits, cet ouvrage rend compte de la réalité de la structure et du fonctionnement des ordres juridiques actuels des États arabes dans toute leur diversité, en éclairant l'analyse textuelle d'une mise en contexte historique, politique et sociologique. Un glossaire arabe/français et un lexique français/arabe de terminologie juridique viennent compléter la translittération en arabe des termes techniques tout au long de l'analyse.
Le droit contemporain des pays arabes - 1e éd. - Janvier 2023 (Université)