Fiche de l'ouvrage

Le droit du copyright

Auteur :  Jean-Michel Bruguière  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Connaissance du droit

Parution :  Octobre 2017

ISBN :  978 2 247 17842 1

Prix ouvrage papier :  12.9€ TTC

Sommaire
Présentation

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)