Fiche de l'ouvrage

Le guide de la défense pénale 2015/2016

Auteur : 
 
N° d'édition : 
8
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Décembre 2014
ISBN : 
978 2 247 14037 4
Prix ouvrage papier : 
44€ TTC
Sommaire

Introduction
1. Le droit à un avocat
11. Le droit à l'assistance d'un avocat 12. Le droit à la représentation par un avocat 13. Le droit au libre choix 14. Le droit au secret des entretiens et des correspondances
2. Le droit de connaître l'accusation

21. Le droit d'être informé des poursuites 22. Le droit de connaître le dossier de la procédure 23. Le droit de disposer d'une copie du dossier
3. Le droit de contester l'accusation
31. Le droit de la personne poursuivie de se taire 32. Le droit de la personne poursuivie d'argumenter 33. Le droit de la personne poursuivie à l'interrogatoire des témoins 34. Le droit de la personne poursuivie à l'instruction matérielle des faits
4. Le droit de contester la légalité de l'accusation
41. Les actions en irrecevabilité de la procédure 42. Les actions en délai excessif 43. Les actions en nullité de la procédure
5. Le droit de contester le jugement
51. Les recours contre les décisions des juridictions d'instruction 52. Les recours contre les décisions de détention provisoire et de contrôle judiciaire 53. Les recours contre les décisions de condamnation 53. Les recours lors de l'exécution des décisions de condamnation
6. Le droit de contester le juge
61. Le droit de récuser le juge 62. La mise en cause de sa responsabilité 63. La réparation des dommages judiciaires
Orienteur
Référentiel des droits de la défense - Référentiel des délais d'actions et de recours - Référentiel des questions actuelles de défense pénale

Présentation

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter,interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.
L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif.
Destiné aux avocats, mais aussi à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale.
Cette huitième édition est à jour des dernières réformes comme la communication du dossier à l'avocat durant la garde à vue ou la loi de réforme pénale du 15 août 2014.

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