Le guide de la franchise 2021/22
Sommaire

Livre 0 - Introduction

Chapitre 01 - Spécificités du contrat de franchise

Chapitre 02 - Spécificités du droit de la franchise

Livre 1 - Entrée dans le réseau

Titre 11 – Une rencontre

Chapitre 111 - Choisir son franchiseur

Chapitre 112 - Choisir son franchisé

Titre 2 – Un contrat

Chapitre 121 – Modalités de formation

Chapitre 122 – Conditions de validité

Livre 2 – Appartenance au réseau

Chapitre 201 – Les relations individuelles

Chapitre 202 – Les relations collectives

Livre 3 – Sortie du réseau

Chapitre 301 – Les causes de la cessation du contrat

Chapitre 302 – Les conséquences de la cessation du contrat

Livre 4 – Traitement des conflits

Chapitre 401 – En dehors d’un tribunal

Chapitre 402 – Devant un tribunal

Le guide de la franchise 2021/22

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Description



Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en  sortir et gérer les différends

Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. La question pourrait même aujourd’hui se poser : la franchise n’est-elle pas en crise, victime de son succès ?

La franchise est une technique de distribution dont les résultats peuvent être extrêmement positifs. Fondée sur des relations loyales et équilibrées, elle instaure un climat gagnant/gagnant. Un intérêt commun anime les partenaires. Le franchisé bénéficie d’un avantage concurrentiel. Le franchiseur, lui, jouit d’un réseau solide. Un équilibre est à préserver. Comment faire ? Seule la compréhension mutuelle des intérêts de chacun permet de résoudre les difficultés de manière raisonnable et, mieux encore, d’éviter ces difficultés. L’avenir de la franchise en dépend.

Malheureusement, la franchise attire trop de franchiseurs  amateurs. A peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d’en faire les frais. On ne s’improvise pourtant pas franchiseur. Avant d’être commercialisé, un concept doit être éprouvé. Le rôle du franchiseur ne se réduit pas à l’encaissement de droits d’entrée et de redevances. Les sommes payées par les franchisés doivent avoir de réelles contreparties. Trop de franchisés sont trompés  sur les perspectives de rentabilité, floués par l’incompétence ou la négligence de leur franchiseur, ils se retrouvent dans des situations délicates, parfois dramatiques. La vigilance est de mise.

C’est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, il entend faire un tour d’horizon du droit applicable à ce grand contrat du monde de la distribution. Sans esquiver aucune question sensible, l’essentiel y est présenté de manière synthétique, pratique et critique. Le tout dans un seul but : nourrir les réflexions de tous ceux que la franchise intéresse.

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2021
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