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N° d'édition : 1
Marque : DALLOZ
Collection : Guides Dalloz
Parution : Novembre 2020
ISBN : 978 2 247 20229 4
Prix ouvrage papier : 48€ TTC
Livre 0 - Introduction
Chapitre 01 - Spécificités du contrat de franchise
Chapitre 02 - Spécificités du droit de la franchise
Livre 1 - Entrée dans le réseau
Titre 11 – Une rencontre
Chapitre 111 - Choisir son franchiseur
Chapitre 112 - Choisir son franchisé
Titre 2 – Un contrat
Chapitre 121 – Modalités de formation
Chapitre 122 – Conditions de validité
Livre 2 – Appartenance au réseau
Chapitre 201 – Les relations individuelles
Chapitre 202 – Les relations collectives
Livre 3 – Sortie du réseau
Chapitre 301 – Les causes de la cessation du contrat
Chapitre 302 – Les conséquences de la cessation du contrat
Livre 4 – Traitement des conflits
Chapitre 401 – En dehors d’un tribunal
Chapitre 402 – Devant un tribunal
Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en sortir et gérer les différends
Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. La question pourrait même aujourd’hui se poser : la franchise n’est-elle pas en crise, victime de son succès ?
La franchise est une technique de distribution dont les résultats peuvent être extrêmement positifs. Fondée sur des relations loyales et équilibrées, elle instaure un climat gagnant/gagnant. Un intérêt commun anime les partenaires. Le franchisé bénéficie d’un avantage concurrentiel. Le franchiseur, lui, jouit d’un réseau solide. Un équilibre est à préserver. Comment faire ? Seule la compréhension mutuelle des intérêts de chacun permet de résoudre les difficultés de manière raisonnable et, mieux encore, d’éviter ces difficultés. L’avenir de la franchise en dépend.
Malheureusement, la franchise attire trop de franchiseurs amateurs. A peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d’en faire les frais. On ne s’improvise pourtant pas franchiseur. Avant d’être commercialisé, un concept doit être éprouvé. Le rôle du franchiseur ne se réduit pas à l’encaissement de droits d’entrée et de redevances. Les sommes payées par les franchisés doivent avoir de réelles contreparties. Trop de franchisés sont trompés sur les perspectives de rentabilité, floués par l’incompétence ou la négligence de leur franchiseur, ils se retrouvent dans des situations délicates, parfois dramatiques. La vigilance est de mise.
C’est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, il entend faire un tour d’horizon du droit applicable à ce grand contrat du monde de la distribution. Sans esquiver aucune question sensible, l’essentiel y est présenté de manière synthétique, pratique et critique. Le tout dans un seul but : nourrir les réflexions de tous ceux que la franchise intéresse.
Le guide de la franchise 2021/22 - 1e éd. - Novembre 2020 (Guides Dalloz)