Sommaire

0. Introduction générale et sources du droit des institutions représentatives du personnel

01. Introduction générale 02. Les textes internationaux et européens 03. Les dispositions constitutionnelles françaises 04. Les normes législatives et réglementaires et place des normes d'entreprise 05. Les instances juridictionnelles et administratives de contrôle 06. Les principaux apports de la loi du 20 août 2008 sur la mise en place des représentants des salariés

1. Le rôle des syndicats dans la mise en place des représentants des salariés : prérogatives et représentativité

11. Les critères de la représentativité 12. La dualité des critères légaux et les prérogatives syndicales

2. Le cadre commun aux institutions élues et désignées

21. Les unités d'élection ou de désignation des représentants des salariés 22. La détermination de la collectivité de travail : l'effectif 23. La modification de la situation juridique de l'employeur et mandats des représentants des salariés

3. Les institutions élues

31. Le déclenchement du processus électoral 32. Le protocole préélectoral 33. La liste électorale 34. Les candidatures 35. Les opérations de vote 36. Les résultats du scrutin 37. Les élections au CHSCT 38. Le contentieux des élections

4. La désignation des représentants des syndicats dans l'entreprise

41. Les conditions et les modalités des désignations de représentants syndicaux

5. La protection liée à la mise en place des institutions représentatives du personnel

51. Les bénéficiaires de la protection et sa durée 52. Les cas de cessation du contrat de travail ne faisant pas intervenir l'inspecteur de travail 53. Les cas de cessation du contrat de travail faisant intervenir l'inspecteur de travail 54. La procédure à respecter 55. La décision de l'inspecteur du travail et ses effets 56. Les voies de recours

6. Le contentieux des élections et des désignations

61. Les juridictions judiciaires et administratives compétentes 62. Le contentieux devant le tribunal d’instance 63. Le contentieux devant les juridictions pénales 64. Les recours devant les autorités et juridictions administratives

Principales abréviations utilisées

Index thématique alphabétique

Le guide des élections professionnelles 2016/2017

Collection :

ISBN :

9782247140381

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

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Description

Le droit de chaque salarié à participer « par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » est un droit de valeur constitutionnelle. Avec la réforme de la représentativité et le développement des domaines de la négociation collective, les élections professionnelles et la désignation des représentants syndicaux en entreprise constituent plus que jamais un moment clé des relations sociales pour les 25 millions de salariés travaillant dans les 2 650 000 entreprises recensées en France.

Ce guide présente avec exhaustivité, de manière juridique mais aussi concrète, les règles de la représentativité syndicale, l’organisation des élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, la protection dont bénéficient les salariés élus ou désignés, ainsi que les règles applicables en cas de contentieux devant le juge judiciaire ou administratif.

Depuis la 2e édition, une jurisprudence abondante a permis de clarifier les règles applicables dans ces domaines. Elle a permis de résoudre l’essentiel des questions que pouvait poser la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008. Plusieurs lois nouvelles ont également modifié les règles d’organisation de la représentation du personnel en entreprise : la loi du 5 mars 2014, relative à la représentativité patronale ; la loi du 6 août 2015, relative à la croissance économique ; et la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social en entreprise.

Cette 3e édition intègre l’ensemble de ces nouveautés, en particulier les commissions paritaires pour les salariés des TPE et le nouveau visage de la délégation unique du personnel.

Ce guide s’adresse aux avocats, magistrats, salariés titulaires de mandats, responsables RH, employeurs, syndicats, et agents de l’inspection du travail.

Marie-Laure Morin, docteur en droit, est directrice de recherche au CNRS.

Elle a été avocate et conseillère à la Cour de cassation. Laurence Pécaut- Rivolier, docteur en droit, a été présidente de l’Association nationale des juges d’instance, conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, et juge d’instance. Yves Struillou, ancien élève de l’Ena et conseiller d’Etat, est directeur général du travail. Il a été inspecteur du travail, ainsi que conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Éditions disponibles

Le guide des élections professionnelles 2016/2017

3e édition

Novembre 2015

Le guide des élections professionnelles 2011/2012

2e édition

Septembre 2011

Le guide des élections professionnelles 2010/2011

1e édition

Octobre 2009

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