Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017
Auteurs : Natalie Fricero / Charlotte Butruille-Cardew / Linda Benrais / Beatrice Gorchs-Gelzer / Guillaume Payan
N° d'édition : 3
Marque : DALLOZ
Collection : Guides Dalloz
Parution : Juillet 2017
ISBN : 978 2 247 17335 8
Prix ouvrage papier : 48€ TTC
Titre introductif 0 Evolution et perspectives des modes amiables
Livre 1 La conciliation 11 Conciliation par le juge – 12 Conciliation déléguée au conciliateur de justice – 13 Conciliation conventionnelle
Livre 2 Les médiations 21 Médiation judiciaire – 22 Médiations conventionnelle et extrajudiciaire – 23 Médiation familiale – 24 Médiation et huissiers de justice – 25 Médiation en droits de l'homme – 26 Médiation dans l'Union européenne et en Europe – 27 Médiation pénale – 28 Médiation administrative et recouvrement amiable
Livre 3 Le règlement des litiges de consommation 31 Règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (RELC) dans la directive européenne – Transposition en droit interne de la directive RELC – Règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC)
Livre 4 Le droit collaboratif 41 Introduction – 42 Processus – 43 Charte collaborative – 44 Techniques – 45 Droit collaboratif et autres MARD – 46 Documents de droit collaboratif
Livre 5 La procédure participative assistée par avocat 511 Convention de procédure participative – 512 Procédure participative conventionnelle : recherche d'accord – 513 Procédure participative conventionnelle : accord sur la totalité du différend et son homologation – 514 Procédure aux fins de jugement en l'absence d'accord total – 515 Exemples de courriers et de convention
Livre 6 Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire
Livre 7 Tableaux synoptiques
Les nouveautés de cette 3e édition
+ à jour de la loi et des décrets J21
+ à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
+ synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage
Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente.
Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.
La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l’Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence d’accord.
Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu’il s’agisse d’une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative, ou d'un divorce par consentement mutuel extra-judiciaire.
Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avec profit.
Thèmes traités dans l'ouvrage : médiation familiale, médiation judiciaire, médiations institutionnelles, conciliationprud'homale, médiation dans l'Union européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et administrative, recouvrement amiable, tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus
Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017 - 3e éd. - Juillet 2017 (Guides Dalloz)