Titre introductif 0 Actualité et perspectives des modes amiables

Notion de modes amiables – Enjeux d’une autre justice

Livre 1 La conciliation

11 Conciliation par le jugeRégime général – Conciliation devant le TI et la juridiction de proximité – Conciliation prud'homale

12 Conciliation déléguée au conciliateur de justice  Statut du conciliateur de justice –  Dispositions générales –  Dispositions propres à chaque juridiction

13 Conciliation conventionnelleProcessus –  Issues –   Exemples de constat d'accord et bulletin de non-conciliation

Livre 2 Les médiations

21 Médiation judiciaire Statut du médiateur judiciaire –   Encadrement juridique du processus

22 Médiations conventionnelle et extrajudiciaireMédiation conventionnelle de droit commun – Médiations extrajudiciaires particulières –  Med-arb

23 Médiation familialeDéfinition et domaine – Médiateur familial – Processus –   Médiation familiale européenne et internationale

24 Médiation et huissiers de justiceCadre juridique –  Perspectives pour la profession 

25 Médiation en droits de l'homme Conflits nationaux : Défenseur des droits – Conflits internationaux : médiations politiques et médiations en responsabilité sociétale des entreprises transnationales 

26 Médiation dans l'Union européenne et en EuropeMédiateur européen : statut  –  Médiateur européen : fonctions –   Règlement amiable devant la CEDH

27 Une médiation particulière : la médiation pénale

28 Autres médiations particulières : médiation administrative, recouvrement amiable

Livre 3 Le règlement des litiges de consommation  Règlement extrajudiciaire –  Règlement en ligne –  Transposition de la directive en droit interne

Livre 4 Le droit collaboratif Processus – Charte collaborative –  Techniques – Droit collaboratif et autres MARD –  Documents de droit collaboratif

Livre 5 La procédure participative assistée par avocatConvention de procédure participative – Procédure participative conventionnelle : recherche d'accord –  Procédure participative conventionnelle :  accord sur la totalité du différend et son homologation – Procédure aux fins de jugement en l'absence d'accord total – Exemples de courriers et de convention