Le juge administratif, juge financier. Volume 3
Sommaire

I. Une contestation des compétences du juge financier

Des compétences juridictionnelles du juge financier appréciées par le juge administratif

Appréciation par le juge administratif des compétences non juridictionnelles du juge financier

II. Un souci du juge administratif de préserver ses compétences juridictionnelles

Les compétences du juge administratif à raison des actes portant élaboration des budgets publics

Les compétences du juge administratif à l'occasion de l'exécution budgétaire





Le juge administratif, juge financier. Volume 3

Edition : N° 1 - Janvier 2001
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Description

Il existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le "juge financier", juge des comptes et, de plus en plus fréquemment, juge d'une certaine "légalité budgétaire".

Appelé à devenir un ouvrage de référence, ce travail met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts pécuniaires, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles.

Éditions disponibles
1e édition
Janvier 2001
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