Fiche de l'ouvrage

Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux - Volume 177

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Avril 2018
ISBN : 
978 2 247 18209 1
Prix ouvrage papier : 
75€ TTC
Sommaire

Première partie
La reconnaissance singulière des conflits de traités par le juge administratif
Titre I. La reconnaissance des interactions entre deux traités internationaux
Chapitre 1. Une reconnaissance soumise aux logiques inhérentes à l’ordre juridique interne
Chapitre 2. L’exception de l’ordre juridique intégré que constitue l’Union européenne
Titre II. La reconnaissance des interactions entre un acte administratif et deux traités internationaux
Chapitre 1. Le refus de reconnaître des conflits à l’occasion du contrôle de la publication d’un traité
Chapitre 2. La reconnaissance des conflits à travers la contestation des actes d’application des traités

Seconde partie
La résolution protéiforme des conflits de traités par le juge administratif
Titre I. les outils de resolution des conflits de traités à la disposition du juge administratif
Chapitre I. La place restreinte accordée au droit interne dans la résolution des conflits de traités
Chapitre 2. Les méthodes d’origine internationale adoptées par le juge administratif
Titre II. La mise en oeuvre casuistique des méthodes de résolution par le juge administratif
Chapitre 1. Les causes techniques de l’approche casuistique du juge administratif
Chapitre 2. Les causes intentionnelles de l’approche casuistique du juge administratif

Présentation

thèse pour le doctorat en droit
de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
présentée et soutenue publiquement
le 7 décembre 2016

préface d’Agnès Roblot-Troizier

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